Taxe d’apprentissage

Affectez le solde de 13 % de votre taxe d'apprentissage à la MFR de Forges-les-Eaux via SOLTéA avant le 31 mai. Contact : 02 35 90 50 42.

La taxe

Soutenez-nous : la taxe d'apprentissage

La MFR de Forges-les-Eaux est une association loi 1901, implantée à Forges-les-Eaux depuis 1952, qui forme des jeunes et des adultes par l’alternance : 4e et 3e de l’Enseignement agricole, CAPa SAPVER, 2nde Bac Pro SAPAT, formations ADMR, assistants maternels, titre ADVF et VAE. En lui affectant le solde de votre taxe d’apprentissage, vous contribuez directement à la qualité de ces formations.

Pourquoi verser à notre MFR ?

1

Améliorer les conditions de formation de nos jeunes et de nos stagiaires : équipements pédagogiques et supports de formation.

2

Soutenir un établissement de proximité, ancré dans son territoire et dans son tissu économique et associatif.

3

Participer à la formation de la relève de vos métiers : services aux personnes, agriculture.

Sujet

De quoi parle-t-on ?

Le « solde » représente 13 % de la taxe d’apprentissage. Contrairement aux 87 % versés à l’OPCO au sein de la contribution unique, il est versé aux établissements habilités de votre choix, dont les MFR. Il se calcule ainsi : masse salariale N-1 x 0,68 % x 13 %. Toutes les entreprises assujetties à la taxe sont concernées ; certaines peuvent être exonérées, comme celles qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la masse salariale annuelle est inférieure à 6 SMIC.

La MFR de Forges-les-Eaux est habilitée à recevoir le solde (N° UAI : 0762633Z ; SIRET : 781 030 119 00015). L’entreprise peut aussi lui donner du matériel à visée pédagogique conforme aux besoins de la formation (subvention en nature) et déduire le montant équivalent de son versement.

Démarche

Comment nous désigner ?

1

Informez la MFR de votre intention en lui transmettant le document « Solde taxe apprentissage ». Aucun règlement direct à la MFR depuis 2023 : la MFR vous indique en mai comment procéder.

2

Demandez une habilitation sur Net-entreprises, puis connectez-vous à la plateforme SOLTéA (soltea.gouv.fr), ouverte aux employeurs à partir de mai.

3

Recherchez la MFR de Forges-les-Eaux, indiquez la part que vous souhaitez nous attribuer et validez. Questions : Alice POIRET, secrétaire comptable — 02 35 90 50 42 — mfr.forges-les-eaux@mfr.asso.fr.

Calendrier

Calendrier de la campagne

  • DSN d’avril (payable en mai) : les employeurs déclarent et paient le solde auprès de l’Urssaf ou de la MSA, qui le reversent à la Caisse des Dépôts.
  • Ouverture de SOLTéA aux employeurs à partir de mai.
  • Versement du solde de 13 % au plus tard le 31 mai.
  • Contact : Alice POIRET, secrétaire comptable — 02 35 90 50 42 — mfr.forges-les-eaux@mfr.asso.fr.